Update from the CPM Bureau

Septembre 2014

Chers collègues,

Depuis la neuvième session de la CMP qui s est tenue en début d année, de nombreuses réunions ont eu lieu et les activités de la CIPV ont également progressé. J aimerais donc vous présenter brièvement les dernières évolutions importantes et solliciter votre attention ainsi que votre participation.

1. Bureau

Le nouveau Bureau a tenu sa réunion ordinaire de juin, à laquelle les sept régions et le Secrétariat ont participé activement. Les principaux points abordés?ont été les suivants?:

A.?Réunion du Groupe de la planification stratégique (SPG) d octobre 2014?:?Ces dernières années, le SPG a fourni des orientations importantes et a permis l adoption de décisions cruciales pour la CMP. Il devrait désormais s intéresser davantage aux questions d ordre stratégique. Il a été proposé que chaque participant à la réunion du SPG de 2014 prépare un document de travail d une à deux pages sur le thème «?La CIPV dans 20 ans?», en indiquant les thèmes qui devraient être abordés en priorité. Par ailleurs, le Bureau a reconnu la nécessité d accroître la participation des pays en développement aux réunions du SPG.

B.?Cadre normatif?: Lors de la réunion du Groupe de travail en août, le Bureau a notamment souligné l importance du «?Cadre normatif?» pour identifier les lacunes des normes existantes ainsi que les besoins. Les conclusions de cette réunion pourraient déboucher sur l élaboration d une stratégie et d éléments de planification pour les activités de normalisation de la CIPV, exerçant ainsi une influence considérable sur le travail du Secrétariat et l affectation des ressources. Les conclusions seront examinées à la réunion du SPG, tout comme vraisemblablement les résultats de l exercice «?La CIPV dans 20 ans?».

C.?Évaluation de l amélioration du Secrétariat?: Des discussions approfondies ont eu lieu entre le Bureau de l évaluation (OED) de la FAO, le Bureau de la CMP et le Secrétariat de la CIPV. L équipe d évaluation externe comprenait trois spécialistes, offrant un bon équilibre entre le domaine phytosanitaire, l évaluation menée par une organisation internationale et la gestion des affaires. Le détail des attributions de l OED, sur la base de la version originale adoptée à la neuvième session de la CMP, a été présenté et discuté. Le responsable de l équipe d évaluation a profité de la réunion du Groupe de travail à composition non limitée (OEWG) sur la mise en ouvre (4-7 août 2014) pour observer et comprendre la façon dont le Secrétariat et les experts des parties contractantes collaborent et il s est également entretenu avec certains participants. Dans le cas où vous seriez contacté par l équipe d évaluation pour un entretien et/ou pour répondre à un questionnaire en votre qualité de partie contractante, je vous serais reconnaissant d y accorder une suite favorable afin de garantir l efficacité de l évaluation. Compte tenu du léger retard accumulé, le premier projet de rapport ne sera probablement disponible que début décembre 2014.

Cette évaluation est financée grâce à la généreuse contribution de l Australie, des États-Unis d Amérique et des Pays-Bas.

D.?Finances : Le Bureau s est dit préoccupé par le fait que la CMP a souvent pris des décisions sans se préoccuper véritablement des conséquences sur les finances et les ressources humaines. Il a été fortement suggéré que la CMP doive tenir compte des incidences qu ont ses décisions sur les ressources.

En 2014, de nombreuses parties contractantes ont versé des contributions aux fonds d affectation spéciale pour soutenir les activités de la CIPV. Je tiens à les en remercier chaleureusement. Le Comité financier a confirmé que le budget disponible a été utilisé selon le plan de financement adopté.

E.?Mobilisation des ressources?: Les ressources du Fonds fiduciaire de la CIPV proviennent essentiellement des contributions des parties contractantes, hormis pour les projets de renforcement des capacités. Le Secrétariat et le Bureau recherchent en permanence de nouveaux bailleurs de fonds. Lors de la réunion du Bureau en juin, nous avons invité une équipe du Fonds pour l environnement mondial (FEM), qui participait à une réunion sur les forêts à la FAO, à présenter le travail qu accomplit la CIPV dans le domaine de l environnement. La CIPV a besoin d adopter une démarche plus dynamique afin de trouver de nouveaux bailleurs de fonds. Si vous avez des idées concernant d éventuels bailleurs de fonds pour financer les activités de la CIPV, n hésitez pas à en faire part au Secrétariat.

F. La question de l «?Année de la santé des végétaux?», qui avait été proposée à la neuvième session de la CMP, avec la tenue éventuelle d une conférence des bailleurs de fonds, a également été évoquée. Le processus administratif correspondant sera examiné et un plan doit être élaboré avec la contribution du SPG et des travaux de la dixième session de la CMP.

G.?Situation du personnel du Secrétariat?: Le recrutement aléatoire de personnel contractuel au sein du Secrétariat demeure problématique, pouvant entraver le bon déroulement du travail du Secrétariat. Le Bureau a notamment examiné la nécessité de recruter des spécialistes en communication et en informatique.

1. Programme de mise en ouvre

. Un programme pilote pour la mise en ouvre de la NIMP n°?6 (surveillance) ayant été approuvé à la neuvième session de la CMP, le Bureau a souligné la nécessité de coordonner les activités de la CIPV et de procéder à une réaffectation appropriée des ressources pour garantir le succès du programme.

I. La réunion de l OEWG sur la mise en ouvre s est tenue à Rome au mois d août, en présence du Président et du Vice-Président de la CMP, ainsi que du membre européen du Bureau. On a notamment observé une participation plus active des pays en développement par rapport aux précédentes réunions du même type organisées par le passé. Le groupe de travail a examiné le programme général de mise en ouvre ainsi qu un programme pilote spécifique pour la surveillance des organismes nuisibles, dont l objet et le champ d application ont été définis et pour lequel un projet de plan de travail a été établi. Ce projet de plan de travail sera parachevé par le Secrétariat, puis présenté à la dixième session de la CMP pour être débattu. L OEWG a convenu que le programme de mise en ouvre nécessite un engagement fort de la part des parties contractantes ainsi que la réaffectation des ressources disponibles à la CIPV.

Dans la mesure où il s agit d un domaine nouveau pour la CIPV mais aussi pour d autres organisations internationales, les discussions au sein de l OEWG ont posé un certain nombre de difficultés et ont donné lieu à d intenses réflexions. Je voudrais adresser mes sincères remerciements au Vice-Président de la CMP, Peter Thomson, pour sa présidence et aux membres de l OEWG pour leur participation.

1. e-Phyto

J. L e-Phyto est l une des activités de la CIPV sur lesquelles il serait souhaitable de progresser rapidement. La réunion du Comité directeur e-Phyto s est déroulée en juillet 2014 aux Pays-Bas, en présence notamment du Président et du Vice-Président de la CMP. Parmi les questions abordées figuraient l harmonisation, le codage et la possibilité d utiliser une plateforme d informatique en nuage.

K. Le responsable du renforcement des capacités de la CIPV a également assisté à la réunion pour présenter un projet du Fonds pour l application des normes et le développement du commerce (FANDC) destiné à financer la mise au point d une plateforme pilote.

1. Élaboration des normes

L. La période de consultation sur les questions de fond est ouverte pour quatre projets de NIMP et celle pour la consultation des membres est également ouverte concernant trois projets de NIMP ordinaires, quatre protocoles de diagnostic et six traitements phytosanitaires. La période de consultation constituant pratiquement la dernière opportunité pour émettre des observations dans le cadre de la procédure transparente et structurée mise au point par la CIPV pour l élaboration des NIMP en amont de leur adoption par la CMP, j encourage les parties contractantes à présenter dans les temps les observations «?de fond?» qu elles jugeront nécessaires via le «?système d observations en ligne?» de la CIPV. Les projets de NIMP présentés aux membres pour consultation sont examinés lors d ateliers régionaux organisés par la CIPV pour aider les pays à mieux comprendre leur contenu et à formuler des observations constructives.

M. La CIPV prévoit plusieurs nouvelles NIMP sur les diagnostics et les traitements phytosanitaires, avec une forte contribution des groupes techniques, des experts concernés et du Comité des normes. Il a été suggéré de suspendre l élaboration de nouvelles normes afin d évaluer la situation actuelle et l utilisation effective des NIMP déjà adoptées. Cette question fera l objet de nouvelles discussions.

1. Règlement des différends et obligations nationales en matière de notification

N. Le Bureau a examiné la possibilité de réorganiser l Organe subsidiaire pour le règlement des différends (OSRD), qui a actuellement le statut d organe permanent, en poursuivant les activités de règlement des différends en fonction des besoins sous la houlette du Secrétariat. Cette option sera étudiée et examinée minutieusement par les organes compétents.

O. Le Groupe consultatif sur les obligations nationales en matière d établissement de rapports (NROAG) s est réuni et a élaboré le programme de travail relatif aux obligations nationales en matière de notification. Le Président de la CMP et le membre africain du Bureau ont également assisté à cette réunion. À mon sens, la mise en ouvre des obligations nationales en matière de notification revêt une importance particulière, dans la mesure où les résultats peuvent fournir des indicateurs quantitatifs sur le succès de diverses activités de la CIPV.

1. Renforcement des capacités

P. Le projet est actuellement évalué par le Comité de règlement des différends et sera examiné en octobre par le Bureau. Je tiens à remercier les membres de l équipe d examen du Comité de règlement des différends ainsi que leurs pays pour leur contribution volontaire à ce travail.

Q. Un appel à candidatures pour renouveler les membres du Comité a été lancé et les parties contractantes sont donc invitées à proposer des experts qualifiés au Secrétariat.

R. Les projets relatifs au renforcement des capacités progressent de façon satisfaisante : de nouveaux manuels sont sur le point d être finalisés et de nouveaux projets sont en cours de préparation. Des manuels, des «?pages sur les ressources phytosanitaires?» et d autres ressources sont prêts à être utilisés par les parties contractantes et n attendent plus qu à être évalués en vue de leur amélioration.

1. IRSS

S. Le Système d examen et de soutien de la mise en ouvre (IRSS) travaille sur plusieurs questions telles que «?l efficacité des mesures?», «?la traçabilité », ou encore l étude relative à la mise en ouvre de la NIMP n°?8 (irradiation), entre autres. L IRSS devrait être amené à jouer un rôle plus important dans les discussions en cours sur le «?programme de mise en ouvre?». Je tiens à remercier tout particulièrement l Union européenne et de la Suisse pour leurs contributions destinées à permettre à l IRSS de poursuivre ses activités.

Comme vous l aurez constaté à la lecture de ces quelques nouvelles, de nombreuses activités se sont greffées sur nos programmes de travail, exigeant une coordination d ensemble de la part du Secrétariat ainsi qu une participation et un engagement plus marqués de la part des parties contractantes. Dans la mesure où les ressources sont limitées et que des priorités doivent être établies, la réaffectation efficace des ressources doit être envisagée, à moins que de nouvelles ressources conséquentes n émergent dans un avenir proche. Les parties contractantes sont invitées à faire part de leurs idées et de leur avis sur les orientations stratégiques via le SPG et la CMP.

Enfin, je tiens à saluer l excellent travail accompli par le Secrétariat, le Bureau, le Comité financier, le Comité des normes, les groupes techniques, le Groupe de travail d experts sur l élaboration des projets de NIMP, l Organe subsidiaire pour le règlement des différends, le Comité de renforcement des capacités, le Groupe consultatif sur les obligations nationales en matière d établissement de rapports, le Comité directeur e-Phyto et le Groupe de travail à composition non limitée sur la mise en ouvre. J adresse également mes remerciements aux pays pour leur soutien et leurs activités.

Je remercie tout particulièrement l Australie, le Canada, les États-Unis d Amérique, le Japon, les Pays-Bas, la République de Corée, la Suisse et l Union européenne pour leur contribution financière à l appui des programmes de travail de la CIPV, ainsi que tout autre pays ou entité que j aurais omis de citer.

Kyu-Ock YIM,

Président de la CMP