Groupe de travail à composition non limitée de la CIPV chargé de la certification électronique

L’objectif du Groupe de travail à composition non limitée sur la certification électronique de la CIPV consiste à examiner et établir un programme de travail en vue de parvenir à un accord sur une norme internationale de certification électronique pour la protection des végétaux devant être incluse dans la NIMP n° 12. La certification phytosanitaire électronique consiste en la transmission électronique authentifiée et sécurisée des données de certification phytosanitaire, qui comprend la déclaration de certification, par l’Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur à destination de l’ONPV du pays importateur. Ce processus de certification électronique est mis au point par certaines des parties contractantes à la CIPV en tant que possible alternative à la version papier traditionnelle du certificat phytosanitaire de la CIPV. La certification s’effectue sur une base bilatérale mais l’absence de norme internationale pouvant être appliquée par les pays constitue une difficulté. En l’absence d’accords bilatéraux, il apparaît difficile de substituer les certificats phytosanitaires papier par la certification électronique pendant encore plusieurs années. Le premier atelier sur la certification électronique se réunira à Séoul (République de Corée) du mardi 7 juin au vendredi 10 juin 2011. La lettre d’invitation est disponible ici et les documents de la réunion mis à jour sont disponibles ci-dessous. Cette réunion se déroulera en anglais uniquement Mise à jour - 19 mai 2011 : veuillez noter que dix places sont encore disponibles et qu’elles seront attribuées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Nous vous rappelons qu’en raison de la limitation des ressources la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) a fixé une limite de seulement DEUX participants pour chaque partie contractante. Merci de confirmer votre participation auprès de Mme Tanja Lahti ([email protected]).

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