Le renforcement de la collaboration entre l'Organisation maritime internationale et le Secrétariat de la CIPV augure d'un changement majeur

18 novembre 2019, Rome – Les conteneurs maritimes et leurs cargaisons constituent de potentielles filières pour la propagation d'organismes nuisibles et de maladies des végétaux dans de nouveaux territoires. Il est donc essentiel de veiller à ce que les conteneurs maritimes ne soient pas contaminés et à ce que leurs cargaisons soient exemptes d'organismes nuisibles.

Dans cette optique, les parties contractantes à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) ont approuvé lors de la douzième session de la Commission des mesures phytosanitaires en 2016 un Plan d'action complémentaire sur les conteneurs maritimeset ont décidé de mesurer l'impact du Code de bonnes pratiques OMI/OIT/ONU-CEE pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport (Code CTU) sur une période de cinq ans. Ils ont également convenu d’informer davantage sur les risques phytosanitaires liés aux conteneurs maritimes et d'aider les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) à mieux gérer ces risques.

Une Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes a été créée pour superviser ces actions. Consciente de la complexité et des défis propres à la logistique des conteneurs maritimes, l'Équipe spéciale collabore avec les pouvoirs publics, le secteur privé et des organisations internationales.

Plus précisément, il a été proposé de mesurer l'impact du Code CTU par le biais d'un protocole conjoint CIPV-OMI-secteur privé destiné à recueillir des données sur la contamination des conteneurs maritimes. Il est prévu à cette fin de surveiller l'adoption et la mise en œuvre du Code CTU par le biais de rapports présentés par le secteur privé et les ONPV. Cela permettra de compléter les données sur la propreté collectées par les ONPV par celles recueillies par le secteur privé. On obtiendra ainsi une meilleure vue d'ensemble des risques associés au déplacement des conteneurs maritimes.

Étroite collaboration avec l'Organisation maritime internationale (OMI)

En septembre 2019, à la sixième session du Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs de l'Organisation maritime internationale (OMI), la Chargée de la facilitation de la mise en œuvre de la CIPV, Mme Ketevan Lomsadze, a présenté la proposition de l'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes visant à inclure les questions de propreté parmi les critères de sélection des programmes d'inspection de l'OMI concernant les engins de transport transportant des marchandises dangereuses.

Les participants à la session ont convenu de modifier les programmes d'inspection afin de : 1) préciser que les critères de sélection devraient être appliqués également aux engins de transport qui transportent tous types de cargaisons, et pas seulement à ceux qui transportent des marchandises dangereuses; 2) mentionner comme il convient le Code CTU; et 3) tenir compte des rapports soumis par les organisations non gouvernementales (ONG).

Les participants à la session ont aussi souligné que les exigences réglementaires en matière de lutte contre les organismes nuisibles associés au déplacement des conteneurs et de leurs cargaisons devraient être fondées sur une analyse des risques appropriée. L'actuel programme d'inspection ayant été élaboré à partir d'exigences obligatoires relatives aux marchandises dangereuses, il ne couvre pas de manière satisfaisante les questions de contamination, de propreté ou de lutte phytosanitaire. Par conséquent, les pays membres ont estimé que le Code CTU devait être amendé pour couvrir ces questions et comprendre des orientations pour d'éventuelles inspections conjointes effectuées par les différentes autorités compétentes.

La collecte d'informations sur la propreté facilitera la mesure de la contamination des engins de transport et de leurs cargaisons par des organismes nuisibles. Elle complétera les données recueillies par les ONPV et aidera à trouver des moyens de mieux gérer les risques phytosanitaires liés au déplacement des engins de transport dans le monde.

Elle contribuera en outre à l'élaboration d'une approche commune fondée sur les risques pour la gestion des risques phytosanitaires liés aux conteneurs maritimes et à leurs cargaisons. Dans ce contexte, les participants à la sixième session du Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs de l'OMI ont décidé de constituer un groupe de travail par correspondance pour discuter plus avant des questions de contamination et de lutte phytosanitaire liées aux inspections des engins de transport et au Code CTU. La Secrétariat de la CIPV/FAO sera membre de ce groupe de travail et contribuera à faire en sorte que les questions de propreté soient incluses dans les programmes d'inspection de l'OMI.

Étapes suivantes

Les parties contractantes et les ONPV devraient contacter les points de contact OMI de leur pays et collaborer avec eux pour mieux communiquer les risques phytosanitaires et/ou en lien avec la biosécurité associés au déplacement des conteneurs maritimes. Cela contribuera à garantir la mise en œuvre d'actions communes à travers le monde.

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