Le Secrétariat de la CIPV n’a reçu aucune objection aux projets de NIMP qui seront présentés à la CMP-16

Le Secrétariat de la CIPV n’a pas reçu d’objections aux projets de NIMP qui seront présentés pour adoption à la CMP-16 (2022). Les procédures du Secrétariat de la CIPV relatives aux objections sont présentées dans le document informatif CPM 2022/INF/15 consultable à l’adresse [www.ippc.int/fr/publications/90899][ (en anglais)][].

Les projets de NIMP qui seront présentés à la CMP-16 pour adoption peuvent être consultés dans le document 2022/24 de la CMP, disponible à l’adresse [www.ippc.int/fr/publications/90689][2.