La CMP approuve le remplacement du Système d’examen et de soutien de la mise en œuvre par l’Observatoire de la CIPV

Rome, 12 avril 2022 – À sa seizième session (CMP-16) qui se tient en ligne les 5, 7 et 21 avril 2022, la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) a approuvé le remplacement du Système d’examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS) de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) par l’Observatoire de la CIPV. L’Observatoire de la CIPV bénéficiera d’un financement durable et aura pour mission d’améliorer la mise en œuvre des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) et des recommandations de la CMP par les parties contractantes à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).

L’IRSS avait été initialement créé pour vérifier la conformité des parties contractantes à la CIPV et évaluer la mise en œuvre des NIMP. Adopté lors de la troisième session de la CMP en 2008, l’IRSS avait été conçu pour identifier les lacunes en matière de mise en œuvre et y remédier par l’assistance et la facilitation. Le programme de l’IRSS était mis en œuvre par le Secrétariat de la CIPV sur la base d’un cycle de projets instauré en 2011 et financé essentiellement par la Commission européenne. L’actuel financement du troisième cycle prendra fin en mai 2022.

En octobre 2020, le Comité de la CIPV chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités a proposé différentes options pour faire évoluer l’IRSS vers un système intégré au sein du Secrétariat de la CIPV, alors qu’il n’était auparavant qu’une activité axée sur des projets. Le Comité a proposé de diversifier les sources de financement de l’Observatoire de la CIPV, de clarifier son objectif, de le doter d’une vision à long terme et de lui conférer des plans de travail et de communication qui ne soient pas nécessairement liés au cycle de vie des projets. Cette évolution se concrétise notamment par un changement de nom et la création d’une nouvelle identité. Les parties contractantes seront mieux informées sur la façon dont elles peuvent contribuer aux activités de l’Observatoire de la CIPV et tirer profit de ses travaux. En outre, le nouveau statut de l’Observatoire confère à ce dernier un champ d’action plus précis. Dans le sillage des activités menées par l’IRSS, l’Observatoire continuera à surveiller la mise en œuvre, à détecter les difficultés, à recenser les bonnes pratiques et à formuler des recommandations à l’intention de la CMP en vue de résoudre les difficultés de mise en œuvre. En revanche, contrairement à l’IRSS, l’Observatoire de la CIPV n’exercera pas de fonction de soutien.

Placé sous l’égide du Secrétariat de la CIPV tout en étant piloté par le Sous-groupe du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités, l’Observatoire de la CIPV sera doté d’un financement de base alloué par le Secrétariat de la CIPV et d’un personnel dédié à plein temps, ce qui permettra d’améliorer son fonctionnement. Par ailleurs, pour guider son travail, l’Observatoire disposera d’un plan de travail triennal, d’un plan de mobilisation des ressources et d’une stratégie de communication adaptée aux publics ciblés.

«Nous sommes ravis que la CMP ait approuvé les recommandations formulées par le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités en vue de remplacer l’IRSS par l’Observatoire de la CIPV», a déclaré Sarah Brunel, responsable des affaires courantes de l’Unité de la facilitation et de la mise en œuvre de la CIPV.

«Les parties contractantes bénéficieront d’un mécanisme davantage efficace et harmonisé qui leur permettra de contrôler la mise en œuvre des normes et des recommandations de la CMP tous les trois à cinq ans. Les parties contractantes pourront également soumettre, via un processus simplifié, de nouveaux thèmes sur lesquels l’Observatoire de la CIPV pourra mener des études approfondies», a expliqué Mme Brunel.

«Avec la mise en place de l’Observatoire de la CIPV, la conception des enquêtes sera améliorée et la collecte des données simplifiée. Les résultats des enquêtes et des études, notamment en ce qui concerne les bonnes pratiques et les messages clés, seront communiqués en temps utile afin que les parties contractantes puissent utiliser ces informations pour élaborer ou adapter leurs plans phytosanitaires nationaux. Les résultats des enquêtes pourront ainsi être consultés plus facilement en vue d’améliorer la mise en œuvre de la Convention, de ses normes et des recommandations de la CMP», a-t-elle ajouté.

L’Observatoire de la CIPV sera guidé par des principes fondamentaux tels que la transparence, l’impartialité et l’indépendance. Il disposera d’un mandat précis, organisera ses activités selon un plan de travail défini et veillera à s’améliorer de façon continue en s’appuyant sur les retours d’information. En outre, l’Observatoire de la CIPV contribuera à mesurer les progrès vers la réalisation des objectifs du Cadre stratégique 2020-2030 de la CIPV en collectant des données de référence et en assurant un suivi régulier.

Informations connexes:

Système d’examen et de soutien de la mise en œuvre de la CIPV

Options pour une transition vers un système plus durable (document de la CMP-16)