La mise en œuvre de l'ECP de la CIPV a aidé le Nicaragua à approuver sa loi phytosanitaire révisée en un temps record

Managua, 11 mars – Grâce à l'outil d'évaluation des capacités phytosanitaires (ECP) de la CIPV, le Nicaragua a amélioré sa législation phytosanitaire en un temps record. Le mercredi 11 mars 2020 – moins de trois mois après la mise en œuvre de l’ECP dans le pays –, le tribunal de Managua a approuvé la révision de la loi phytosanitaire nicaraguayenne.

Le Nicaragua a effectué avec succès une ECP en 2019 dans le cadre du projet de la FAO intitulé «Asistencia técnica para incrementar la eficiencia del sistema de vigilancia fitosanitario de Nicaragua» (TCP/NIC/3702/C2-TCPF). L'ECP a été facilitée par M. Francisco Gutierrez, directeur technique de la santé des végétaux au Belize, sous la supervision de Mme Sarah Brunel, chef adjointe de l'Unité de la facilitation et de la mise en œuvre de la CIPV. La mise en œuvre de l'ECP dans le pays a été coordonnée par l'Instituto de Proteccion y Sanidad Agropecuaria (IPSA). En particulier, MM. Martin Rosales et Fernando Leal, respectivement chef du département de la surveillance et directeur de la planification à l'IPSA, ont été chargés de coordonner le projet au niveau national sous la direction de M. Ricardo Somariba, directeur exécutif de l'institut.

Outre l'élaboration d'une stratégie nationale de développement des capacités phytosanitaires pour renforcer l'IPSA, englobant à la fois les aspects institutionnels et techniques, l'ECP a aidé le Nicaragua à réviser la loi phytosanitaire de 1998. Comme cette législation comportait plusieurs lacunes pour être pleinement conforme à la CIPV, des ateliers de consensus ont été organisés dans le cadre du processus d'ECP avec la participation des parties prenantes concernées, notamment des représentants des producteurs, des importateurs, des exportateurs, des douanes, ainsi que des ministères de l'environnement et des forêts. Dirigés par M. Pablo Wilson, juriste international à la FAO, avec le soutien technique de deux juristes de l'IPSA, Mme Mercedes Perez et M. Santiago Rodríguez, les ateliers visaient à examiner en détail les différents articles à inclure dans la version révisée de la loi. Le fonctionnaire de la FAO, M. Alfonso Martinuz, a facilité le processus d'ECP à chacune des étapes.

La loi phytosanitaire révisée du Nicaragua contient 95 articles et est désormais entièrement conforme au texte de la CIPV et à ses obligations, avec notamment l'ajout de dispositions relatives au commerce électronique et à l'ePhyto. La participation active des acteurs concernés au processus de révision de la réglementation phytosanitaire du Nicaragua a aidé les responsables gouvernementaux à comprendre et à apprécier la nécessité de moderniser cette législation phytosanitaire afin de garantir la sécurité alimentaire et de répondre plus efficacement aux exigences du commerce international. Comme l'a indiqué un producteur, M. Douglas Alemán, les organismes nuisibles et les maladies des végétaux constituent la principale menace pour les producteurs et le développement de leurs activités. C'est pourquoi il a été jugé fondamental de réviser la législation, de manière à garantir la production sûre des produits destinés à l'exportation. La prouesse accomplie par le Nicaragua montre comment une ECP peut aider à fixer des priorités et constitue un exemple en matière de modernisation de la législation phytosanitaire. Il s'agit d'un excellent cas pilote pour l'Amérique latine, et les autres parties contractantes sont encouragées à suivre l'exemple du Nicaragua.

La législation phytosanitaire révisée du Nicaragua a été publiée dans le cadre des obligations nationales en matière de communication d'informations. Elle est disponible à la page suivante (en espagnol):

https://www.ippc.int/static/media/files/reportingobligation/2020/03/26/Ley_No._1020_Ley_de_Proteccion_Fitosanitaria_de_Nicaragua.pdf