La législation, élément essentiel pour réussir la dématérialisation de la certification phytosanitaire

Rome, 25 mars 2022 – Certains pays devront peut-être modifier leur législation pour pouvoir mettre en œuvre la certification phytosanitaire électronique (ePhyto) de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). La solution ePhyto est un outil innovant qui permet de convertir sous forme de certificat phytosanitaire numérique les informations contenues dans les certificats phytosanitaires papier. Afin d’émettre des ePhytos et de les transmettre aux autres organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV), des mesures spécifiques doivent être mises en place. Ces mesures permettront de renforcer l’efficacité du processus de certification.

Telles sont les principales recommandations issues d’une étude récente menée par le Secrétariat de la CIPV, qui a analysé la législation relative à la certification phytosanitaire dans cinq pays pilotes: le Kenya, le Malawi, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe. Les principales conclusions de l’étude ont été présentées lors d’un webinaire à l’intention des pays membres du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA). Le webinaire a réuni une trentaine de participants de 21 pays du COMESA.

En raison des limites des cadres législatifs et administratifs en vigueur, seuls les certificats papier peuvent être considérés comme des documents officiels par les ONPV. Si les certificats ePhyto étaient officiellement reconnus, les procédures dématérialisées favoriseraient encore davantage l’innocuité du commerce des végétaux, produits végétaux et marchandises connexes. Afin de faciliter l’adoption de la solution ePhyto, la législation doit donc être modifiée.

«Ce système d’échange électronique favorise l’innocuité du commerce car il réduit les risques de fraude et contribue ainsi à prévenir l’introduction et la dissémination des organismes nuisibles», a déclaré le Secrétaire de la CIPV, M. Osama El-Lissy.

«L’ePhyto est plus rapide et permet d’améliorer et de faciliter les procédures aux frontières. Le processus de certification électronique est plus économique car il permet de réduire les coûts liés aux retards de réception des certificats. De plus, l’ePhyto est inclusif et simple d’utilisation», a-t-il ajouté.

«Compte tenu des nombreux avantages que procure l’ePhyto sur le plan commercial, les États membres du COMESA sont invités à soutenir sa mise en œuvre en vue de faciliter l’exportation des produits agricoles au sein du COMESA et au-delà», a déclaré la directrice des programmes industriels et agricoles du COMESA, Mme Providence Mavubi.

Afin que les pays puissent entreprendre les démarches nécessaires, l’étude du Secrétariat de la CIPV recommande d’élaborer une «réglementation ePhyto type», qui servira ensuite de feuille de route pour aider les pays à rédiger de nouvelles lois ou à modifier la législation existante pour y introduire l’ePhyto. Un modèle de réglementation a été présenté lors du webinaire. Ce modèle a été conçu de manière à tenir compte des besoins, spécificités et processus phytosanitaires de chaque pays. Il illustre notamment la façon dont le cadre réglementaire national peut être adapté pour créer un environnement hybride jusqu’à ce que les certificats phytosanitaires électroniques soient pleinement opérationnels. «Cet aspect est particulièrement important pendant les périodes de transition, ou lorsque les systèmes électroniques sont en maintenance ou tombent en panne», a déclaré Anne-Marie Lalonde, juriste au Secrétariat de la CIPV.

Collaboration avec le COMESA en vue de favoriser l’innocuité du commerce et de renforcer les capacités

Le Secrétariat de la CIPV et le Secrétariat du COMESA s’efforcent de promouvoir l’ePhyto auprès des pays membres du COMESA, conformément à l’objectif fixé dans le Cadre stratégique 2020-2030 de la CIPV visant à favoriser l’innocuité du commerce. L’appui apporté par la FAO au programme de facilitation des échanges du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) – par le biais de formations en ligne sur l’analyse du risque phytosanitaire, la certification des exportations, la surveillance et l’inspection – a contribué à renforcer les capacités des pays membres du COMESA. Des guides sur les plans d’urgence et les systèmes d’alerte et de réponse rapides contre la race tropicale 4 (Fusarium oxysporum f. sp. Cubense) sont également en cours d’élaboration.

«La collaboration entre les pays du COMESA et le Secrétariat de la CIPV est absolument remarquable. J’espère que nous pourrons travailler ensemble pour diffuser auprès de l’ensemble de la communauté de la CIPV et au-delà ce modèle exemplaire de collaboration», a conclu M. El-Lissy.

Informations connexes:

Solution ePhyto de la CIPV

Vidéo: Présentation de la solution ePhyto de la CIPV sur YouTube