Normes relatives aux marchandises: la CMP adopte des normes sur l’innocuité du commerce des végétaux et produits végétaux

Rome, 8 avril 2022 – La Commission des mesures phytosanitaires (CMP) a adopté hier la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 46 qui regroupe un ensemble de normes relatives à des marchandises spécifiques.

Les normes relatives à des marchandises spécifiques sont essentielles pour protéger l’agriculture, préserver l’environnement et les ressources naturelles contre les organismes nuisibles envahissants et favoriser l’innocuité du commerce. Il s’agit de normes stratégiques car elles permettent d’harmoniser les mesures phytosanitaires, d’optimiser l’utilisation des ressources et d’assurer une cohérence entre les parties contractantes.

«L’adoption de ces normes générales relatives aux marchandises renforce non seulement la pertinence de la CIPV par rapport aux politiques et pratiques commerciales internationales modernes, mais constitue également une étape importante vers la réalisation de l’un des huit éléments du Programme de développement du Cadre stratégique 2020-2030 de la CIPV», a déclaré Samuel Bishop, membre européen du Comité des normes et responsable de la NIMP, et directeur des questions phytosanitaires internationales au Ministère de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales du Royaume-Uni.

L’adoption de normes spécifiques aux marchandises et de mesures phytosanitaires harmonisées devrait faciliter et accélérer les négociations commerciales et aussi favoriser l’innocuité du commerce des produits végétaux d’ici 2030, comme indiqué dans le Cadre stratégique 2020-2030 de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Ce résultat déterminant contribue à la réalisation de plusieurs objectifs de développement durable (ODD), notamment l’ODD 2 (Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable).

La NIMP générale n° 46 s’applique aux marchandises faisant l’objet d’un commerce international. Les normes visent à favoriser l’élaboration d’exigences phytosanitaires à l’importation lorsque des mesures sont techniquement justifiées afin de promouvoir l’innocuité du commerce. Les parties contractantes doivent donc tenir compte des normes relatives aux marchandises lorsqu’elles élaborent des exigences phytosanitaires à l’importation, notamment les listes d’organismes nuisibles ou d’éventuelles mesures phytosanitaires à mettre en œuvre.

Alors que la CIPV s’engage dans une nouvelle direction en mettant davantage l’accent sur des sujets intéressant des marchandises et des filières particulières, la communauté phytosanitaire internationale pourrait y voir un défi. La CMP a fixé les principes qui régissent les normes relatives aux marchandises en rappelant l’autorité souveraine des parties contractantes et en soulignant que les normes relatives aux marchandises n’imposent pas aux pays importateurs davantage d’obligations que celles déjà prévues par la CIPV.

Conformément à la procédure d’établissement des normes de la CIPV, les organisations nationales et régionales de la protection des végétaux ont été invitées à formuler des observations sur le projet de norme dans le cadre d’un processus ouvert et transparent. Le Comité des normes de la CIPV a examiné en détail les observations reçues, puis le projet de norme a été présenté à la CMP-16 pour adoption. Le Secrétariat de la CIPV a également organisé au début de l’année un webinaire pour mieux faire connaître les normes de la CIPV relatives aux marchandises et leurs principes fondamentaux.

«Les normes générales permettront à la CIPV de continuer à apporter une forte valeur ajoutée aux pays et aux communautés car les nouvelles normes mondiales relatives aux marchandises favorisent l’innocuité du commerce entre les pays», a déclaré Joanne Wilson, membre du Comité des normes pour la région Pacifique Sud-Ouest et responsable adjointe de la NIMP n° 46. Elle est également conseillère principale auprès de la Direction de la santé animale et végétale de Nouvelle-Zélande.

«Je suis particulièrement heureuse pour les pays en développement qui pourront utiliser les normes relatives aux marchandises comme base pour commencer à commercer plus rapidement», a ajouté Mme Wilson.

Les nouvelles normes relatives aux marchandises – regroupées dans la NIMP n° 46 – seront bientôt publiées sur le Portail phytosanitaire international de la CIPV.

Informations connexes:

Organisation d’un webinaire sur les nouvelles orientations des travaux de la CIPV concernant les normes relatives aux marchandises

Document de la CMP-16 comportant le texte de la NIMP n° 46 adopté