La CIPV et l'Organisation mondiale des douanes coopèrent pour améliorer l'innocuité du commerce électronique

27 septembre 2019, Bruxelles - Le rythme de la transformation numérique des économies et des entreprises s'est accéléré et est devenu un moteur essentiel du commerce mondial. En outre, la technologie mobile, Internet et les systèmes de paiement électronique ont révolutionné la façon dont les entreprises et les consommateurs vendent et achètent des biens. La croissance du commerce électronique transfrontalier a donné naissance à de nouveaux modèles commerciaux, notamment la croissance des transactions d'entreprise à consommateur (B2C) et de consommateur à consommateur (C2C).

Le rôle accru des consommateurs dans les transactions individuelles a entraîné une hausse phénoménale du nombre d'envois de petite taille à l'international. Le volume mondial de colis a augmenté de 17% pour atteindre 74,4 milliards d’unités en 2017, contre 63,6 milliards en 2016, et devrait dépasser la barre des 100 milliards en 2020. . Or ces petits colis peuvent potentiellement échapper aux contrôles phytosanitaires réglementaires et ainsi accroître le risque d'introduction d'organismes nuisibles dans de nouveaux territoires.

En mars 2019, les secrétariats de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) ont conclu un plan de travail triennal conjoint portant sur sept domaines de coopération bilatérale, dont le commerce électronique transfrontalier. Plus récemment, la représentante du Secrétariat de la CIPV, Mme Barbara Peterson, Chargée de la facilitation de la mise en œuvre au Secrétariat de la CIPV, a rencontré le 27 septembre 2019, au siège de l'OMD à Bruxelles (Belgique), le responsable technique principal de la Direction contrôle et facilitation de l'OMD, M. Pashupati Pandey. Ils ont échangé des informations sur les activités récentes de l'OMD et de la CIPV en lien avec le commerce électronique transfrontalier et ont réfléchi à la façon d'améliorer la collaboration entre le Secrétariat de la CIPV et l'OMD.

Dossier de l'Organisation mondiale des douanes sur le commerce électronique

L'OMD est l'organisation intergouvernementale internationale chargée des procédures douanières qui régissent le commerce entre les pays, faisant de l'Organisation l'un des acteurs mondiaux du commerce électronique. En août 2019, l'OMD a publié un dossier sur le commerce électronique qui fournit aux administrations nationales des douanes des orientations en vue de l’établissement ou de l’amélioration du cadre législatif, politique et opérationnel de la gestion du commerce électronique transfrontalier.

Le dossier de l'OMD sur le commerce électronique comprend:

• le Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier;
• des spécifications techniques concernant le Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier; et
• des outils pour appuyer la mise en œuvre efficace et harmonisée des normes du Cadre.

Le dossier de l'OMD sur le commerce électronique est disponible à l'adresse suivante:http://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/instrument-and-tools/frameworks-of-standards/ecommerce.aspx

**Document de spécifications techniques de l'OMD

Le document de spécifications techniques de l'OMD indique que les administrations nationales des douanes devraient dresser et actualiser régulièrement une liste des marchandises interdites ou réglementées dans leurs pays respectifs. Elles doivent par ailleurs faire en sorte que cette liste soit facilement accessible à toutes les parties prenantes.

L'OMD a également identifié plusieurs questions clés de sûreté et de sécurité comme les risques liés à l’agriculture (phytosanitaires, par exemple), les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes, y compris les plantes et champignons présentant un risque d'invasion biologique dans les pays d’importation. Au vu de la croissance phénoménale du commerce électronique transfrontalier, l'OMD encourage les administrations nationales des douanes à commencer à mettre en œuvre le Cadre de normes en étroite collaboration avec d’autres services gouvernementaux nationaux compétents ainsi qu’avec les acteurs du commerce électronique.

Rôle des organisations régionales et nationales de la protection des végétaux

Afin de suivre le rythme de la croissance du commerce électronique, les organisations nationales et régionales de la protection des végétaux (ONPV et ORPV) devraient collaborer avec d'autres parties prenantes pour surveiller le commerce électronique des végétaux et des produits végétaux et s'assurer que les produits du commerce électronique respectent les exigences phytosanitaires à l'importation. Il faut pour cela améliorer la collaboration, la surveillance et le respect de la réglementation concernant les moyens employés par les transporteurs express et les services postaux pour acheminer ces marchandises. Il convient d'améliorer également les procédures de contrôle du courrier et des colis.

Les ORPV et les ONPV devraient notamment prêter attention aux problèmes suivants:

• Manque de connaissance des exigences phytosanitaires parmi les acteurs du commerce électronique
• Augmentation du volume d'envois de faible valeur acheminés à l'échelle internationale par les entreprises de transport express et les services postaux
• Forte demande de mainlevée rapide des marchandises et de livraison express
• Le fait que procédures actuelles de gestion des risques pour les marchandises de faible valeur commercialisées dans le cadre du commerce électronique sont essentiellement manuelles, nécessitent beaucoup de ressources et sont exécutées en temps réel à la frontière.