Les nouveaux projets de normes de la CIPV bientôt soumis à consultation

Le Groupe de travail du Comité des normes (CN-7) s’est réuni du 16 au 20 mai au Siège de la FAO, à Rome (Italie). MM. Nico HORN (Pays-Bas) et Ezequiel FERRO (Argentine) ont présidé la réunion, à laquelle étaient représentées toutes les régions de la FAO.

Le CN-7 a examiné les observations issues des consultations précédemment menées sur quatre projets de NIMP. Le CN-7 a demandé que les projets d’annexe 1 et 2 à la NIMP n° 15 (Réglementation de matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international) devant inclure le traitement phytosanitaire Fumigation au fluorure de sulfuryle des matériaux d’emballage à base de bois (2006-010A et 2006-010B) soient renvoyés au Groupe technique sur les traitements phytosanitaires pour être à nouveau révisés. Les trois autres projets de NIMP qui ont été révisés et approuvés pour la deuxième période de consultation sont : Déplacements internationaux de véhicules, de machines et de matériel (2006-004), pour couvrir plus largement ces articles réglementés en incluant aussi bien les neufs que ceux ayant déjà servi; le projet d’annexe 1 à la NIMP n° 20 (Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations) sur les arrangements permettant au pays importateur de vérifier dans le pays exportateur la conformité des envois (2005-003), désormais considéré comme une annexe à la NIMP n° 20; et Déplacements internationaux de semences* (2009-003).

La période de consultation durera du 1er juillet au 30 septembre 2016.

Le rapport de la réunion de mai 2016 du CN-7 sera bientôt disponible à l’adresse https://www.ippc.int/fr/core-activities/standards-setting/standards-committee/