Ouverture de la consultation sur les projets de normes pour les membres de la CIPV

À compter du 1er juillet 2016, les membres de la CIPV utiliseront le nouveau Système de mise en ligne des observations (OCS) pour communiquer leurs observations sur les projets de normes, ce qui permettra d’améliorer la transparence et l’intégration du processus d’établissement des normes.

Le Secrétariat de la CIPV est heureux d’annoncer qu’un nombre sans précédent de projets – 17 au total – seront soumis de façon simultanée pour consultation et rappelle également l’importance et l’enjeu des observations qui seront soumises par chacun des pays.

Le processus de consultation sur les NIMP pour 2016 durera 90 jours, du 1er juillet au 30 septembre.

Les projets de NIMP suivants seront soumis pour consultation par le Comité des normes ou le Groupe de travail du Comité des normes (CN-7) :

Première consultation :

• Projets d’amendement 2016 à la NIMP n° 5 (Glossaire des termes phytosanitaires) (1994-001)

• Projet de révision de la NIMP n° 6 Systèmes nationaux de surveillance (2009-004)

• Projet de traitement phytosanitaire Exigences pour l’utilisation de traitements thermiques comme mesure phytosanitaire (2014-005)

• Projet de protocole de diagnostic pour Phytophthora ramorum (2004-013)

• Projet de protocole de diagnostic pour Fusarium circinatum (2006-021)

• Projet de protocole de diagnostic pour Candidatus Liberibacter solanacearum (2013-001)

Seconde consultation :

• Projet de NIMP sur les Déplacements internationaux de semences (2009-003)

• Projet de NIMP sur les Déplacements internationaux de véhicules, de machines et de matériel (2006-004)

• Projet de NIMP sur les Arrangements permettant au pays importateur de vérifier dans le pays exportateur la conformité des envois (2005-003)

• Projet de NIMP sur les Déplacements internationaux de bois (2006-029)

• Projet de NIMP sur les Déplacements internationaux des milieux de culture accompagnant des végétaux destinés à la plantation (2005-004)

Période de notification :

• Genre Liriomyza (2006-017)

• Virus de la tristeza des agrumes (2004-021)

• Erwinia amylovora (2004-009)

• Virus de la maladie bronzée de la tomate (TSWV), Virus des taches nécrotiques de l’impatiens (INSV) et Virus de la marbrure argentée de la pastèque (WSMoV) (2004-019)

• Aphelenchoides besseyi, A. ritzemabosi et A. fragariae (2006-025)

• Xanthomonas fragariae (2004-012)

Les points de contact officiels de la CIPV peuvent soumettre leurs observations via le Système de mise en ligne des observations (OCS), à l’adresse https://ocs-new.ippc.int/

Si vous avez besoin d’aide pour utiliser l’OCS, vous pouvez consulter la page des resources sur l’OCS ou contacter le Secrétariat de la CIPV à l’adresse [email protected].

Pour de plus amples renseignements sur la période de consultation, vous pouvez consulter sur le PPI les pages consacrées à la première et à la seconde consultation ainsi qu’à la période de notification.