Communiqué de presse du Groupe consultatif sectoriel ePhyto de la CIPV

9 septembre 2020. Le Groupe consultatif sectoriel (IAG) de la solution ePhyto de la CIPV appelle les gouvernements à soutenir l'adoption de l'ePhyto afin de faciliter le commerce agricole international, élément essentiel pour assurer la sécurité alimentaire mondiale dans l'après-Covid-19.

La communication et la transparence sur les exigences phytosanitaires sont indispensables au commerce mondial des produits végétaux. Elles permettent de protéger la santé des végétaux, de garantir l'innocuité du commerce international de marchandises et de limiter les entraves à ce dernier. Les certificats phytosanitaires facilitent ce commerce et profitent au secteur de la production végétale ainsi qu'aux consommateurs. La certification électronique, en tant qu'outil au service de la facilitation du commerce, s'est avérée indispensable pendant l'actuelle pandémie de Covid-19. Elle a en effet permis d'assurer la continuité du commerce agricole malgré la baisse du trafic aérien et des services de livraison. La solution ePhyto de la CIPV est un outil standardisé à l'échelle mondiale qui permet de renforcer la résilience face aux crises, la cohérence, la sécurité, la prévention de la fraude et la durabilité, tout en facilitant la dématérialisation de la documentation phytosanitaire. L'IAG, qui est composé d'un consortium d'associations représentant le secteur du commerce des produits végétaux au niveau mondial, appelle les responsables politiques à s'engager à promouvoir l'adoption de la solution ePhyto de la CIPV et l'accès à celle-ci dans tous les pays, notamment les pays en développement et les moins avancés, quelle que soit la capacité de leurs infrastructures.

La solution ePhyto est fondée sur les normes de la CIPV et avait déjà pur vocation avant la pandémie de Covid-19 à remplacer définitivement les certificats papier. La solution ePhyto, à laquelle ont souscrit plus de 90 pays, est dirigée par le Secrétariat de la CIPV, avec la participation d'autres organisations internationales et de gouvernements. Plusieurs pays comme l'Argentine, le Chili, les États-Unis d'Amérique, Fidji, le Ghana, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Sri Lanka et les Samoa utilisent déjà la solution ePhyto pour transmettre en toute sécurité des certificats phytosanitaires entre ONPV. La plateforme ePhyto a été connectée au système TRACES de la Commission européenne en mai 2020 pour tout ce qui a trait aux importations, et cette connexion sera pleinement opérationnelle d'ici la fin de l'année. Pour consulter la liste complète des pays inscrits, voir le site www.ephytoexchange.org.

L'IAG salue les mesures prises par de nombreux gouvernements en vue de mettre en œuvre pendant la pandémie de Covid-19 des systèmes d'urgence qui prennent en charge les pièces jointes, les signatures et les copies numériques des documents commerciaux. L’essor numérique de la documentation commerciale ne doit pas être considéré comme une mesure d'urgence ponctuelle, mais comme une solution durable permettant au commerce des produits végétaux de résister aux futures crises, et aux marchandises de continuer à circuler. L'IAG s'inquiète du fait que de nombreux pays ont opté pour un système de certification numérique alternatif, lequel pourrait prendre fin à la levée des mesures d'urgence. Cette situation engendre malheureusement une charge de travail supplémentaire pour l'ensemble des acteurs, aussi bien privés que publics.

L'IAG défend avec vigueur le déploiement de la solution ePhyto et considère qu'il est de la responsabilité des pouvoirs publics et des responsables politiques d'assurer la durabilité du projet jusqu'à sa mise en œuvre complète, de le mettre en place dans tous les pays, quel que soit leur niveau de développement, et de favoriser le renforcement des capacités selon que de besoin. L'IAG œuvre en vue de:

1. Favoriser l'adoption globale d'un modèle d'échange d'ePhytos pleinement opérationnel, avec la participation de l'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement, sans obligation de conserver des certificats papier.
2. Souligner la nécessité pour les opérateurs du secteur privé de poursuivre leurs activités commerciales de façon efficace et sûre.
3. Promouvoir la collaboration entre les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé rassemblés au sein de l'IAG, afin d'obtenir des données concrètes sur l'impact commercial du système grâce aux études de cas menées par le secteur privé, et de renforcer la solution ePhyto de la CIPV.

À terme, l'IAG espère collaborer avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment les responsables politiques, les organisations nationales et régionales de la protection des végétaux, ainsi que des spécialistes des questions douanières à travers le monde, afin d'assurer le déploiement de la solution ePhyto de la CIPV. Pour de plus amples renseignements sur le projet, voir cette page ou écrire à Natalia Santos ([email protected]), conseillère auprès de l'organisation Freshfel et coordonnatrice de la communication de l'IAG.

La solution ePhyto de la CIPV est le système de transmission numérique de certificats phytosanitaires mis en place par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Le Groupe consultatif sectoriel (IAG) ePhyto de la CIPV soutient la solution ePhyto en fournissant des données sur les flux commerciaux mondiaux de produits végétaux, notamment les fleurs coupées, le cacao, le coton, les fruits et légumes frais, les céréales, le foin et le fourrage, les semences et les produits ligneux. L’IAG conseille par exemple la CIPV sur la faisabilité et la facilitation de flux commerciaux efficaces et effectifs. L'IAG est composé de spécialistes issus d'associations d'envergure internationale à but non lucratif qui soutiennent les activités commerciales concernées par la certification phytosanitaire en vertu de la Convention.