Travaux de la 28ème réunion du Comité des normes

La 28ème réunion du Comité des normes de la CIPV s’est tenue du 9 au 13 mai au Siège de la FAO, à Rome. La réunion s’est déroulée sous la présidence de M. Bart Rossel (Australie), en présence de 20 des 25 membres du Comité et de quatre observateurs. Les discussions ont porté notamment sur l’examen et l’approbation des NIMP à soumettre aux pays pour consultation, la réorganisation de la série de normes sur les mouches des fruits, la supervision des travaux des groupes techniques et la façon d’améliorer les interactions entre le service de normalisation et celui de la facilitation de la mise en œuvre.

Quatre projets de NIMP ont été approuvés aux fins de consultation : sur la surveillance, les exigences relatives aux traitements thermiques, les amendements au Glossaire et les déplacements internationaux de bois.

L’ensemble des consultations sur les projets de NIMP de cette année auront lieu du 1er juillet au 30 septembre 2016 via le nouveau système d’observations en ligne accessible à l’adresse https://ocs-new.ippc.int/. Les pays seront également invités à formuler des observations concernant la mise en œuvre des normes qui leur seront soumises pour consultation.

La justification et l’impact des options envisagées pour réorganiser la série de normes sur les mouches des fruits seront présentés à la douzième session de la CMP en 2017 pour examen. Le Comité a demandé au Secrétariat de discuter de la meilleure approche à adopter pour préparer un Guide sur la mise en œuvre des NIMP relatives aux mouches des fruits en collaboration avec la Division mixte FAO/AIEA après que la CMP aura rendu sa décision sur la réorganisation de la série de normes relatives aux mouches des fruits.

Le Comité a encouragé le Secrétariat à envisager la mise en place d’une base de données sur les traitements phytosanitaires regroupant à la fois les traitements phytosanitaires de la CIPV déjà adoptés et les traitements publiés sur la page des ressources phytosanitaires. Le Comité a également convenu de réfléchir à la création d’un certificat de conformité qui pourrait être utilisé pour certifier que les produits répondent bien aux exigences en vigueur. Un petit groupe constitué de membres du Comité élaborera une proposition d’étude à mener dans le cadre du Système d’examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS) pour recueillir l’avis des parties contractantes sur l’utilisation d’un tel outil. Ce groupe restreint préparera également une proposition pour mener une autre étude dans le cadre de l’IRSS sur les normes relatives aux marchandises, dont les résultats aideront le Comité à déterminer les critères applicables à ce type de sujet.